Dans la perspective du déploiement du Réseau Radio du Futur (RRF) et afin d’assurer la prise en compte de la continuité des communications des forces de sécurité et de secours dans les tunnels routiers, ferroviaires, fluviaux et transports guidés, l’ACMOSS a initié une mise à jour de la réglementation existante.

Aussi et afin d’assurer la migration des communications opérationnelles des différents services de sécurité et de secours utilisant le réseau d’Infrastructure Nationale Partagée de Transmissions (INPT) vers les communications haut débit du RRF, il a été nécessaire d’adapter aux enjeux du très haut débit la réglementation existant, en tenant compte des différentes solutions techniques actuellement disponibles sur le marché.

À cette fin, l’arrêté du 26 mars 2024, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 sur l’ensemble des nouvelles dispositions couvrant les besoins des gestionnaires d’infrastructures concernés a été publié le 19 avril 2024

En complément, l’arrêté modifiant l’article MS71 de la réglementation des ERP et son instruction technique (IT 250) fera l’objet d’une prochaine publication au Journal officiel.