L’ACMOSS est chargée d’assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement d’un système de télécommunication unique et mutualisé (le Réseau Radio du Futur - RRF) pour l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours de l’État, des collectivités territoriales et des associations et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public dans ce domaine.

 

Au travers de ces sept missions, le Gouvernement a, pour la première fois, créer au sein de l’État un opérateur de réseaux mobiles dédié aux communications opérationnelles des acteurs de la sécurité, du secours, de l’aide médicale urgente et de la gestion des crises et des catastrophes.

 

L’article R. 20‑29‑19 du Code des postes et communications électroniques fixe sept missions à l’ACMOSS :

  • la conception, le développement, la fourniture des systèmes de communication
  • la participation à la définition des normes techniques
  • l’hébergement, l’organisation et la gestion technique, administrative et financière 
  • la garantie de la cohérence 
  • l’exploitation et la maintenance 
  • la réalisation des études techniques, administratives, juridiques et financières nécessaires à l’accomplissement de ses missions
  • la réalisation des études techniques, administratives, juridiques et financières nécessaires à l'accomplissement de ses missions