FAQ

Le projet RRF est un projet gouvernemental visant à doter les services de secours et de sécurité d’un dispositif modernisé de télécommunications. Il émane d’une décision du gouvernement à basculer vers la technologie très haut débit pour les communications opérationnelles du continuum de sécurité et secours. Cette décision donne suite à des travaux (rapport IGA/CGEIET de 2016 notamment) sur l’avenir des réseaux radioélectriques par le ministère de l’Intérieur et des Outre‑Mer démontrant l’obsolescence du réseau bas‑débit INPT.

• Le 29 juillet 2022, le lancement du RRF est décidé par le Cabinet de la Première Ministre en réunion interministérielle ;
• Le 24 janvier 2023 la promulgation de la LOPMI 2022‑2027 et de son article 11 introduit la notion de réseau de communication électronique des services de sécurité et de secours, définissant les spécificités du futur opérateur du RRF ;
• Le 31 mars 2023, un décret acte de la création de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

Mise à jour le 14/03/2024

Le réseau INPT âgé de 30 ans induit un décalage technologique entre les outils de communication mis à disposition des services de sécurité et secours (des terminaux radio) et les usages de la société qui utilise des smartphones fonctionnant en 4G.

Mise à jour le 14/03/2024

Ce nouveau réseau répond mieux aux enjeux stratégiques de la communauté des services de sécurité et secours :

• Amélioration de la conscience situationnelle entre le terrain et les salles de commandement .
• Communications opérationnelles sécurisées .
• Amélioration de la sécurité des personnels en intervention.
• Amélioration de la sécurité du grand public et des citoyens.
• 👉 Voir la fiche « Les points forts du service RRF » sur l’espace utilisateur. 

Mise à jour le 14/03/2024

L'article 34‑16‑1 du code des postes et télécommunications électroniques stipule que le dispositif RRF est constitué de sorte à garantir " la continuité et la permanence des communications mobiles critiques à très haut débit destinées à des missions de sécurité et de secours, de protection des populations et de gestion des crises et des catastrophes entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les services d'incendie et de secours, les services d'aide médicale urgente et tout autre organisme public ou privé chargé d'une mission de service public dans les domaines de la sécurité et du secours".

Sur cette base, sont donc éligibles au RRF les entités qui contribuent à ces missions (police, gendarmerie, douane, armées, polices municipales, services départementaux d'incendie et de secours, SAMU, direction interdépartementale des routes, administration pénitentiaire, ...).

Le conseil d'administration de l'ACMOSS est constitué de sorte à assurer la représentation de ces services et administrations (cf décret n°2023‑225 du 30 mars 2023).

Mise à jour le 14/03/2024

L’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) est un établissement public administratif créé par le décret n°2023‑225 du 30 mars 2023 qui assure trois missions principales : 

• La construction et la mise à disposition de l’offre du RRF : d’une part, par la fourniture des systèmes de communication, des terminaux et des accessoires en location, d’autre part, par la mise à disposition des différents portails utilisateurs (prise de commande, support utilisateur et gestion de flotte) ; 

• Le support au déploiement par le pilotage national de la stratégie de déploiement, la mise à disposition des départements français et des entités à déployer d’une équipe d’appui au déploiement ainsi que la conception des outils de déploiement ; 

• La garantie du service rendu en assurant (i) l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du service, (ii) un rôle opérationnel de NOC (centre d’opérations du réseau) 24h/24h avec une surveillance en continue du réseau et par un rôle d’alerte et (iii) la gestion du centre de relation utilisateur (support des services RRF). 

Mise à jour le 14/03/2024

L'ACMOSS intègre dans sa gouvernance l'ensemble des parties prenantes et les communautés utilisatrices dans leur diversité. Le conseil d'administration de l'ACMOSS est ainsi constitué de 24 membres. 

Aux termes du décret n° 2023‑225, le conseil d’administration a pour missions de : 

• Délibérer sur les affaires de l’ACMOSS : ses orientations générales, son rapport annuel d’activité, son organisation générale des services, son budget initial/rectificatif, les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération etc. 

• Délibérer sur les tarifications des prestations et le montant des subventions participant au financement de l’agence.

Mise à jour le 14/03/2024

A date, les cartes SIM‑RRF ne pourront être utilisées que sur des terminaux relevant d’un abonnement au RRF. Sa souscription permettra à l’utilisateur de bénéficier d’une offre de service « tout compris » qui inclura outre la carte SIM (dite «carte SIM‑RRF»), la location d’un terminal (téléphone portable ou tablette).

Mise à jour le 14/03/2024

Quatre jalons technico‑fonctionnels sont programmés en 2024 :

• Trois démonstrations opérationnelles se sont déroulées les 26 et 28 juin, au centre d’intervention et de secours du SDIS à Roanne (42) puis au centre de formation départemental à Velaux (13) ainsi que le 3 juillet à l’Hôpital Henri‑Mondor à Créteil : https://www.acmoss.fr/actualites/demonstrations-operationnelles-des-services-de-communications-critiques-du-reseau-radio-du-futur ;
• La démonstration opérationnelle du centre de supervision du RRF (NOC) dans les locaux de l’ACMOSS a eu lieu le 17 septembre : https://www.acmoss.fr/actualites/test-et-demonstration-operationnelle-du-centre-de-supervision-du-rrf-dans-les-locaux-de-l-acmoss ;
• Des démonstrations de communications entre le RRF et les canaux VHF aéronautiques et 80MHz se sont déroulées le 19 septembre : https://www.acmoss.fr/actualites/demonstration-inedite-de-communications-entre-le-rrf-et-les-canaux-vhf-aeronautiques-et-80-mhz ;
• Des démonstrations ont été réalisées lors du 130ème congrès national des sapeurs- pompiers de France : https://www.acmoss.fr/actualites/retour-sur-la-participation-de-l-acmoss-au-130e-congres-national-des-sapeurs-pompiers-de-france-2024 ;
• Le troisième jalon, prévu en octobre, permettra de tester les services d’itinérance nationale, de portabilité des numéros et de l’application de gestion de la mobilité entre les différents réseaux d’accès radio ;
• Le quatrième jalon, planifié en novembre, permettra de tester toutes les fonctionnalités associées au mode direct et verra également la fin de l’intégration du centre de supervision avec le data centre de Rosny‑sous‑Bois.

Mise à jour le 22/10/2024

L'article 3.3 de la convention d'adhésion ne prévoit pas de signature d'avenant à la convention entre l'ACMOSS et le service utilisateur. Comme indiqué dans cet article, l'ACMOSS peut être amenée à réviser les termes de la convention, ce qui nécessite au préalable l'approbation de son conseil d'administration. L’ACMOSS s’engage à communiquer aux bénéficiaires les informations concernant toute évolution de l’offre qui serait décidée par son conseil d’administration.

Mise à jour le 22/10/2024

Des retours des services et notamment des SDIS ont déjà été pris en compte dans la nouvelle version de la convention d'adhésion disponible sur l'espace utilisateur. De nouvelles modifications pourront néanmoins intervenir sur décision du conseil d'administration de l'ACMOSS.

Mise à jour le 09/09/2024

Les tarifs indiqués sur l'annexe tarifaire sont ceux votés par le conseil d'administration le 27 juin 2024. Ils sont applicables jusqu'au 21 septembre 2025 comme indiqué en entête du document.

L'ACMOSS refacture à prix coûtant les services du RRF à ses utilisateurs : les modifications tarifaires, contractuellement prévues au titre de la révision des prix dans le marché de réalisation du RRF et approuvées par le conseil d'administration de l'Agence, répercutent simplement l'inflation mesurée sur 12 mois.

L'ACMOSS ne peut pas les publier en anticipation, car les modifications sont calculées en fonction de l'évolution des indices INSEE et SYNTEC, mais s'engage à communiquer ces modifications tarifaires aux services dans les meilleurs délais.

Mise à jour le 06/09/2024

Dans le cadre du marché public l'ACMOSS achète les services, les équipements et les accessoires au prix TTC. N'étant pas assujettie à la TVA, elle les refacture à prix coûtant (correspondant au prix TTC qu'elle a acquitté auprès de ses fournisseurs). Ces modalités s'appliquent à la fois aux terminaux, aux abonnements et aux accessoires.

Mise à jour le 06/09/2024

Les forfaits mobiles RRF sont assortis d’un engagement de trente‑six (36) mois.

Une fois la période d’engagement terminée (au‑delà du 36e mois), il est possible de demander le renouvellement du terminal, auquel cas, ce renouvellement donne lieu à un ré‑rengagement pour une durée de 36 mois. À l'issue de la période d'engagement une remise de 10 euros sera appliquée sur l'abonnement si le terminal est conservé par la communauté. Cette disposition pourra être appliquée sous réserve que le matériel ne soit pas obsolète.

Lorsque la communauté utilisatrice résilie un forfait avant la fin du 36e mois suivant la souscription de celui‑ci, elle est redevable de 85% des montants mensuels forfaitaires (qui correspondent aux frais fixes de l’abonnement) restant dus jusqu’au 36e mois inclus via à vis de l’ACMOSS pour les abonnés opérationnels, 40% pour les abonnements à l’offre de dispatchers mobile et 100% pour les abonnements à l’offre de dispatcher fixe. Ces montant deviennent alors immédiatement exigibles.

Mise à jour le 22/10/2024

Sur décision prise par le conseil d'administration de l'ACMOSS le 27 juin 2024, l'abonnement RRF inclut des appels voix, SMS et MMS illimités émis ou reçus en France métropolitaine avec un numéro national (+33), qu'il soit RRF ou non RRF.

En Europe et outre‑mer, les appels, SMS et MMS émis et reçus entre abonnés RRF sont décomptés du forfait data EEE et Suisse. SMS et MMS ne bénéficient pas du mécanisme de flotte.

Les tarifs hors‑forfait seront communiqués dans une version ultérieure de la convention d'adhésion.

Mise à jour le 22/10/2024

En France métropolitaine,
- l'abonnement RRF inclut des appels voix, SMS et MMS illimités émis et reçus avec un numéro national (+33) non RRF
- 2 heures d'appels, 100 SMS et 10 MMS sont inclus dans le forfait mensuel de l'abonné RRF vers un numéro en Europe ou outre‑mer.
Depuis l'Europe et l'outre‑mer, 2 heures d'appels, 100 SMS et 10 MMS sont inclus dans le forfait mensuel de l'abonné RRF vers un numéro en France, Europe ou outre‑mer.

SMS et MMS ne bénéficient pas du mécanisme de flotte. Pour toute autre communication et hors forfait, les tarifs sont indiqués dans la rubrique "services de communication multimédia" de l'annexe tarifaire.

Mise à jour le 22/10/2024

Si un utilisateur du RRF se situant en France doit appeler un interlocuteur européen (non RRF) situé en France, 2 heures d'appels sont incluses dans le forfait mensuel de l'abonné RRF vers un numéro en Europe ou outre‑mer, au‑delà chaque appel est facturé 0,02 euro / min.

Mise à jour le 06/09/2024

Chaque forfait inclut un service de garantie pour les terminaux RRF, les tablettes RRF ou les accessoires RRF.
Cette garantie couvre les dysfonctionnements résultant d'une utilisation normale des terminaux, tablettes et accessoires. Le périmètre de garantie matérielle initiale correspond à la réparation matérielle ou à l’échange des matériels défectueux.

Mise à jour le 02/05/2024

Pour les terminaux RRF et les tablettes RRF, le remplacement du terminal en cas de perte, casse, bris ou vol est garanti dans la limite d’un nombre de demande de remplacement par an ne dépassant pas 5% de la flotte du Bénéficiaire. En cas de dépassement du nombre de demandes de remplacement, l’ACMOSS se réserve le droit de facturer chaque nouveau renouvellement au Bénéficiaire.

Mise à jour le 02/05/2024

Le remplacement en cas de perte, casse, bris ou vol ne s'applique qu'aux terminaux (smartphones et tablettes).

En revanche, comme indiqué en page 24 de l'annexe tarifaire, une garantie correspondant à la réparation matérielle ou à l'échange des matériels défectueux s'applique. La durée de garantie est de 1 an pour les accessoires.

Mise à jour le 06/09/2024

Lorsqu'un accessoire est perdu, la communauté utilisatrice étant engagée pour 36 mois, l'abonnement reste dû.

Mise à jour le 06/09/2024

Ce n'est pas prévu, chaque accessoire a un prix unitaire fixe comme indiqué dans l'annexe tarifaire.

L'ACMOSS effectue des achats groupés afin de faire profiter à tous ses usagers du meilleur prix.

Mise à jour le 06/09/2024

Au cas particulier des smartphones et des tablettes, les délais de remplacement seront les mêmes que ceux de mise à disposition lors des commandes initiales (30 jours ouvrés au plus).

Afin de limiter l'impact de ces délais, l’ACMOSS propose une offre de stock tampon, qui permettra aux communautés qui le souhaitent de disposer immédiatement d'un matériel de remplacement prêt à l’emploi.

Mise à jour le 22/10/2024

L'ACMOSS ne recommande pas de forfait particulier pour les services utilisateurs. L’ACMOSS met en place un mécanisme dit « de flotte » pour le décompte de la donnée mobile du forfait. Lorsqu’une communauté utilisatrice souscrit à un ou plusieurs forfaits RRF, elle peut choisir de définir une flotte d’abonnés (au niveau d’un département, d’une région). Dès lors, la flotte dispose, au 1er jour de chaque mois (date de début du cycle de facturation) d’une capacité de données mobiles égale à la somme des Go disponibles de toutes les offres de ses abonnés. Par ailleurs, chaque service utilisateur peut à tout moment modifier, à la hausse comme à la baisse, la capacité de données mobiles de son forfait.

Mise à jour le 02/05/2024

Il n'est pas possible de reporter un volume de données non consommées le mois suivant, néanmoins, comme l'indique la convention d'adhésion, la communauté utilisatrice peut à tout moment changer à la hausse ou à la baisse la capacité de données mobiles de son forfait. La demande s'effectue directement dans le SIG et prend effet le mois suivant

Mise à jour le 02/05/2024

La facturation pour l’offre de dispatcher mobile est effectuée en appliquant un mécanisme « de flotte » avantageux pour les communautés, se faisant à la maille de la flotte d’abonnés définie par la communauté utilisatrice. Cette flotte de data disponible inclut non seulement les forfaits des abonnés opérationnels mais aussi les forfaits des abonnés dispatcher mobile (voir section « Décompte de la donnée mobile du forfait – Mécanisme de flotte » de l’offre tarifaire ACMOSS).

Mise à jour le 02/05/2024

En cas de dépassement du forfait, le gestionnaire de flotte sera averti dans le suivi de consommation de la flotte. Les modalités d'alerte, en cours de conception, pourront prendre la forme d'un sms ou d'un mail.

Mise à jour le 06/09/2024

Les gestionnaires de flotte (administrateurs fonctionnels) pourront avoir accès aux différents forfaits et vérifier les consommations des utilisateurs directement depuis le SI‑G (système d'information de gestion).

Le gestionnaire de flotte sera en mesure d'activer / désactiver l'itinérance internationale pour maîtriser tout risque de dépassement et limiter le hors‑forfait. Les tarifs hors‑forfait seront communiqués dans une version ultérieure de la convention d'adhésion. L'itinérance internationale sera disponible dans la V2 du RRF.

Mise à jour le 06/09/2024

L'ACMOSS propose une offre de stock tampon décrite dans l'annexe financière. La souscription à l’offre de stock tampon sera facultative. Le volume commandé à ce titre sera à la main de chaque service.

Mise à jour le 22/10/2024

Une offre saisonnière est actuellement à l’étude par l’ACMOSS. Son détail et ses modalités seront communiqués à l’occasion d’une version ultérieure de la convention d’adhésion.

Mise à jour le 02/05/2024

Une offre de passerelles bas débit est en cours d’élaboration par l’ACMOSS. Les tarifs associés seront communiqués dans une version ultérieure de la convention d’abonnés.

Les montants forfaitaires actuels incluent les passerelles locales d’interconnexion avec les réseaux bas‑débit Tétrapol, afin d’assurer la continuité de service pendant la phase de transition vers RRF.

Le forfait actuel prévoit également la possibilité d’utiliser les passerelles locales d’interconnexion avec les réseaux bas‑débit pour les besoins pérennes des réseaux DMR étatiques (DMR montagne, VHF aéro et maritime).

Le nombre de passerelles locales d’interconnexion avec les réseaux bas débit à déployer est déterminé par l’ACMOSS selon les besoins des communautés utilisatrices et se fait lors des travaux de déploiement du RRF en France métropolitaine.

Mise à jour le 02/05/2024

Oui, voir l'annexe tarifaire de la convention d'adhésion.

Mise à jour le 02/05/2024

L’offre de dispatcher fixe ne se limite pas aux seules communautés ayant accès au RIE puisqu'elle est également ouverte aux services dotés d'une connexion internet sécurisée.
L’offre de dispatcher mobile constitue également une alternative pour les communautés comme les Polices Municipales.

Mise à jour le 02/05/2024

La signature de la convention formalise l'adhésion du service au RRF. En conséquence, il n'est pas nécessaire de signer une lettre d'engagement.

Mise à jour le 06/09/2024

Ce point est bien pris en compte. En effet, le système d'information de gestion (SIG) du RRF permettra de lancer le processus de commande et produira un devis permettant à la communauté d'émettre un bon de commande.
Dans l'attente du déploiement du SIG, un processus de commande provisoire prévoit l'établissement d'un devis par l'ACMOSS.

Mise à jour le 06/09/2024

Les terminaux RRF pourront être utilisés avec des accessoires hors RRF comme, par exemple, des protections non approvisionnées ou des écouteurs compatibles. Si les terminaux pourront librement être utilisés avec des accessoires hors RRF, la responsabilité sera portée par le bénéficiaire en cas de dommages corporels / matériels / logiciels résultant de l’utilisation de matériels non qualifiés dans le cadre du RRF, comme explicité dans le paragraphe 7bis de la convention.

Mise à jour le 06/09/2024

Oui, un tel dispositif est prévu. Il est décrit dans l'article 9 de la convention d'adhésion.

Mise à jour le 06/09/2024

Le modèle économique du RRF est construit de sorte à distinguer deux périodes :

• L’investissement initial pour la conception et la construction, financé intégralement par le ministère de l’intérieur et de l’outre‑mer ;

• Son exploitation, sa maintenance et son développement financés par les abonnements souscrits par les entités utilisatrices.

Mise à jour le 14/03/2024

En contribuant financièrement au RRF, la communauté  a accès à une offre de services RRF modulable : 

• Des terminaux et du matériel en location : des téléphones et des tablettes robustes en location, un catalogue d’accessoires ; 

• Des forfaits de communication 4G puis 5G avec plusieurs niveaux de forfaits (dont les volumes de data sont modulables) ; 

• Des services intégrés : des communications multimédias, une application missions critiques (Application SYRIUS), un accès aux applications métier, un accès à internet, un service d’assistance et des outils de gestion de la flotte et des terminaux. 

Des coûts complémentaires peuvent être prévus, notamment en cas de :

• Location de passerelles avec des réseaux bas‑débits hors INPT / VHF ;
• Achat de dispositifs d’extension de couverture réseaux complémentaires ;
• Coût du raccordement au RIE ;
• Utilisation dupliquée INPT/RRF pendant la période de migration ;

La liste exhaustive des coûts complémentaires à prévoir nécessite le lancement des travaux préliminaires de préparation du déploiement avec le service.

Le catalogue des prix est communiqué dans le cadre de la démarche de déploiement.

Mise à jour le 14/03/2024

La tarification des offres est définie à partir des coûts d’exploitation du RRF. L’ACMOSS vise l’équilibre entre les dépenses de l’établissement public administratif et les recettes perçues en échange de la mise à disposition du service aux utilisateurs.

Dans le cadre de la démarche de déploiement (voir section « Démarche de déploiement »), une activité de projection de dotation est prévue avec l’aide de l’ACMOSS pour aider la communauté à estimer le coût de sa première commande.

Mise à jour le 14/03/2024

A moyen terme, le RRF apparait plus avantageux économiquement que la solution actuelle bas débit.

Il convient pour chaque entité utilisatrice de prendre en compte dans son évaluation :

•  La plus‑value générée par le RRF en ce qu’il constitue un saut capacitaire et technologique majeur pour les communications critiques en proposant des services plus complets et modernes par rapport à ceux proposés par les réseaux actuels.
•  L’ensemble des coûts d’investissement ou de fonctionnement liés aux moyens de communication actuels qui disparaitront avec le RRF (ex. coûts liés au téléphone, aux tablettes ou aux extensions de réseau, à la maintenance, etc.).
•  La possibilité de moduler le coût du service RRF en fonction des options prises par l’entité.
•  Pour aider la communauté dans cette démarche, un outil de simulation financière est à disposition sur demande*

* A noter que le simulateur n’intègre pas les coûts annexes liés à certains services complémentaires (ex. relais véhiculaires) et qu’il ne prend pas en compte les charges indirectes des moyens de communications. 

Mise à jour le 14/03/2024

👉 Consultez notre fiche "Les modalités de financement du RRF" sur notre espace utilisateur qui décrit la mise en œuvre de la subvention d'équipement pour ces deux communautés.

👉 Pour plus d'information, consultez la Note relative aux modalités de mise en œuvre des subventions d’équipement pour les SDIS et la Note relative aux modalités de mise en œuvre des subventions d’équipement pour les PM

Mise à jour le 06/09/2024

L'ACMOSS confirme la possibilité pour les SIS et polices municipales de recourir à la subvention d'équipement, moyennant la signature d'une convention spécifique. Un modèle est dès à présent disponible dans l'espace utilisateur du site internet de l'ACMOSS.

Le chef de projet de déploiement départemental pourra accompagner le service dans la mise en œuvre de cette subvention.

Mise à jour le 06/09/2024

Une réflexion est en cours sur la mise en œuvre éventuelle d'un mécanisme de financement par le DIU (ou "droit irrévocable d'usage"). Ce mécanisme s'adresserait aux polices municipales et aux SIS dont le financement dépend de la commune.

Mise à jour le 06/09/2024

Le RRF est un réseau proposant un niveau de couverture cible de 99,5% du territoire métropolitain contre 40% environ pour l’INPT (réseaux bas débit actuellement en place) et garantissant un haut niveau de disponibilité, pour assurer la continuité des communications. Le RRF repose sur une architecture robuste, sécurisée et souveraine avec un accès prioritaire à deux opérateurs et une surveillance permanente.

Mise à jour le 14/03/2024

Le RRF offre la possibilité de déployer des dispositifs temporaires projetables hors réseaux opérateurs afin d'étendre la couverture radio dans une "zone blanche ou grise" (territoire non couvert par un réseau mobile , faiblement ou dégradé) à savoir :

• Les stations de base déployables (pour un évènement planifié).
• Les solutions de réponse rapide (pour un évènement non planifié).

Par ailleurs, en cas d’identification de point d’intérêts non couverts, chaque service peut demander aux opérateurs d’apporter une solution de couverture dans le cadre de leurs engagements pris avec le New Deal Mobile.

Enfin, le RRF propose des communications en mode direct (cf. question ci‑dessous)

Mise à jour le 14/03/2024

Le RRF assure le maintien des capacités de communication en cas de trafic important, de congestion ou au sein de zones à faible couverture en proposant des dispositifs de renforcement de la couverture, comprenant notamment des dispositifs déployables temporairement ainsi que le mode direct entre terminaux.

Les services ont également la possibilité d’acquérir à leurs frais des relais véhiculaires, permettant le déploiement de capacité radio additionnelle et projetable.

Enfin le RRF propose des communications en mode direct, similaires au mode tactique utilisé aujourd’hui par les Sapeurs‑pompiers.

👉 Pour plus d'information, consultez notre fiche « Communications en mode dégradé  » sur l’espace documentaire

Mise à jour le 14/03/2024

A vue, sans obstacle urbain, la portée de la micro‑poire mode direct est supérieure à 300 m. Elle est limitée à 300 m (+/- 50m) dans le cas contraire (présence d'un obstacle ou d'un immeuble par exemple).

Mise à jour le 14/03/2024

Le RRF s'appuie en fonctionnement par défaut sur le réseau 4G/5G, et le mode direct est un mode de secours qui sert à maintenir les communications dans les zones grises ou les zones blanches. Le RRF prévoit un « mode passerelle » pour reboucler les communications en mode direct avec des talkgroups sous réseau 4G/5G. Certains utilisateurs équipés de micro‑poires mode direct, ayant activé le « mode passerelle » dans leur application Syrius mobile, serviront de relais entre le réseau relayé et la communication en mode direct. Cette « passerelle » permettra ainsi aux salles de commandement ainsi qu’aux postes de commandement mobiles d'écouter via leur application dispatcher les « canaux mode direct » avec les mêmes modalités que les talkgroups sous réseau 4G/5G. Le mode direct pourra être enregistré dès lors que la communication sera relayée via le « mode passerelle ».

Mise à jour le 07/03/2024

• Pour étendre la couverture lors d’événements majeurs non planifiés :
  • Le Véhicule de Réponse Rapide (VRR) est un dispositif temporaire proposé par le RRF et mis à disposition par l’ACMOSS qui permet de compléter la couverture lors d'un évènement non programmé (ex. crash d'avion). Disponible sous 6 heures et disponible 24h24 et 7j/7, ce dispositif permet de pallier l'absence de réseau sur une zone d'intervention. Le VRR se matérialise par un véhicule type 4x4 ou un module aéro‑transportable pour intervenir sur des zones non accessibles par routes. Il dispose d'une remorque satellitaire pour assurer le backhaul vers le cœur de réseau de l'opérateur.
• Pour étendre la couverture lors d’événements majeurs planifiés :
  • La Station de Base Déployable (SBD) est un dispositif temporaire proposé par le RRF permettant de compléter ou de densifier la couverture sur une zone donnée lors d'un évènement planifié (ex. évènement sportif). Le délai de déploiement de ce relai mobile est estimé à 2‑3 jours. La SBD se matérialise par un camion venant sur site qui déploie une antenne fonctionnant via un backhaul sur le cœur de réseau de l'opérateur et qui permet de couvrir plusieurs centaines d’utilisateurs (en complément d’un site existant d’un opérateur)

Mise à jour le 14/03/24

L’arrêté du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la continuité des communications radioélectriques de l'article MS 71 vise à garantir une connectivité continue au sein des ERP, renforçant ainsi la sécurité des biens et des personnes, dont les usagers, qui pourront ainsi contacter rapidement les services de secours en cas d'urgence.

La réglementation s’applique uniquement aux catégories d’ERP suivantes :

• Les ERP de 1re catégorie ;
• Les parcs de stationnement couverts disposant de plus d'un niveau de sous‑sol.

Réglementairement, en application de l'article MS 71, il incombe à l'exploitant de mettre en place les dispositifs techniques pour permettre l'utilisation du RRF dans les ERP concernés.

L'Instruction technique 250, annexée à l'arrêté, décrit les solutions techniques offertes aux exploitants d'ERP pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Mise à jour le 09/09/2024

Les possibilités d’intégration du RRF autorisent l'utilisation des fonctionnalités de communication et de gestion (conférences, groupes et utilisateurs), de manière déportée, sur une application tierce. Pour le SGO NexSIS, les services proposés sont : la géolocalisation, l’appel de détresse, les statuts, l’annuaire et les fonctionnalités associées à la communication.

Mise à jour le 14/03/2024

• Soit par interfaçage avec l’écosystème logiciel actuel, les niveaux d'interfaçage sont : 

  • N0 : aucun interfaçage 

  • N1 : socle : géolocalisation, statuts et détresse 

  • N2 : approfondie à complète : géolocalisation, statuts, détresse, fonctionnalités de communication et croisement des données missionnelles avec les données de communication 

• Soit directement via l’application SYRIUS pour salles de commandements (ou postes fixes), disponible pour tous les services utilisant le RRF et notamment pour les communautés : 

  • Ne souhaitant pas une intégration de RRF dans leur système de gestion opérationnelle / logiciel de régulation médicale.

  • Souhaitant une intégration partielle du RRF dans leur système de gestion opérationnelle .

  • N’ayant pas de système de gestion opérationnelle / logiciel de régulation / … 

Mise à jour le 14/03/2024

L'objectif de RRF n'est pas de remplacer le système de gestion opérationnelle de chaque métier. En effet, le RRF fonctionnera de manière complémentaire aux systèmes de gestion déjà déployés dans les communautés (les SGO dans les SDIS par exemple) . La décision d’intégration du RRF est à la main des communautés déployées.

L'ACMOSS a acté une stratégie définitive basée sur la mise à jour logicielle des serveurs MDG :

• Développement d’une interface vers le serveur MCx RRF pour assurer la non‑régression fonctionnelle (géolocalisation, statuts, détresse).
• Cette stratégie nécessite un token de maintenance du serveur MDG à jour.  

Mise à jour le 14/03/2024

L'ACMOSS finance le développement de connecteurs MDG vers le RRF avec les éditeurs Systel, Hexagon, IMP Industries et Inetum.

De ce fait, les SGO ARTEMIS et Systel bénéficieront de la non‑regression par rapport à l'existant puisqu'ils recevront les status et la géolocalisation des terminaux RRF de la même manière qu'avec ANTARES. La situation sera identique pour les autres éditeurs (IMP Industries et Hexagon).

Mise à jour le 09/09/2024

La réécoute à chaud depuis le Dispatcher RRF et l'application Syrius mobile a été présentée lors des ateliers thématiques et sera disponible en V1 à l'ouverture du service. L’accès aux enregistrements à froid sera disponible en V1 à l'ouverture du service.

Mise à jour le 09/09/2024

Le RIE (comme la clé 4G ou le VPN) est une des modalités dont disposent les communautés utilisatrices pour assurer le raccordement des salles de commandement au RRF. Certaines communautés y sont déjà raccordées (MINARM et MIOM notamment), alors que d'autres sont en cours (SAMU par exemple). Concernant les SDIS, le sujet est en cours d'instruction avec l'ANSC. 

Le RIE, en tant que service étatique hautement disponible, garantit le niveau de sécurisation des échanges de bout‑en‑bout par conception, délivrant un niveau de sécurité optimal homologué par l'ANSSI. Il est donc recommandé par l’ACMOSS pour les entités ayant la possibilité de s'y raccorder. 

Mise à jour le 10/09/2024

La DGSCGC est étroitement et régulièrement associée aux travaux de construction et de mise en œuvre du RRF, notamment dans le cadre de réunions et d'ateliers thématiques, ce qui contribue à garantir la bonne prise en compte des besoins et spécificités des acteurs de la sécurité civile. Par ailleurs, le DGSCGC est membre de droit du conseil d'administration de l'ACMOSS.

Mise à jour le 09/09/2024

Le RRF introduit de nouvelles fonctionnalités et une technologie à très haut débit qui sont susceptibles de modifier les usages.

Les communautés doivent se projeter opérationnellement sur ces nouveaux cas d'usages, et définir le fonctionnement qui leur permettra de les intégrer à leur quotidien. Cela implique des changements et des adaptations au niveau de la doctrine métier et éventuellement des plans de communication tactiques.

Chaque communauté a la charge de porter les travaux d’adaptation de sa doctrine, avec l’appui de l’ACMOSS. Cette dernière ayant pour projet de publier des éléments généraux dans un document dénommé « concept inter‑services ». 

Mise à jour le 14/03/2024

Le RRF permet d’augmenter le potentiel de communication entre différentes communautés du continuum de sécurité et de secours en intervention.

Les communautés sont associées étroitement à la rédaction du concept d’emploi interservices (CEI) qui sera publié par l’ACMOSS.

Ce CEI pourra servir de support de réflexion aux administrations qui souhaiteront faire évoluer leurs pratiques professionnelles pour mieux intégrer la plus‑value qu’apporte le RRF.

Mise à jour le 14/03/2024

L'interopérabilité avec STORM sera disponible en V1 dès l'ouverture du service.

Mise à jour le 14/03/2024

Le partage des points d’intérêt (POI) entre communautés sera possible dès la V1 du RRF dans le Dispatcher RRF : une bibliothèque commune de POI sera disponible dans la solution et pourra être partagée au sein d’une organisation ou en multi‑organisation depuis la page messagerie. La liste des POI à inclure dans la bibliothèque pourra être travaillée avec les communautés utilisatrices pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Mise à jour le 14/03/2024

L’ACMOSS respecte l’autonomie des entités utilisatrices dans la gestion et l’utilisation des services offerts par le RRF. Celles‑ci conserveront la main sur leurs doctrines d’emploi métier. Des kits de formation seront mis également à disposition pour l’ensemble des communautés utilisatrices, lesquels pourront être adaptés en fonction des doctrines d’emploi.

Mise à jour le 14/03/2024

Une fiche d'informations "Qualification des applications mobiles" est disponible sur l'espace "Fiches informations" de l'espace utilisateur.

Le processus de qualification des applications métiers a été élaboré, les critères sont en cours de stabilisation au travers de pilotes. Ces critères visent à garantir la sécurité informatique du terminal et la performance du service RRF et de son application Syrius vis à vis d'une application tierce qui serait installée sur le terminal RRF.

Le dispositif de qualification ne représentera pas de coût pour la communauté. En revanche, les éventuels développements nécessaires pour la mise à niveau d'applications non‑qualifiées par l'ACMOSS pourraient induire un coût à la charge des éditeurs ou des communautés.

Mise à jour le 07/03/2024

Il est attendu des services engagés dans le processus de déploiement de mettre en place une organisation et des moyens pour déployer le RRF : 

• Désigner une équipe de déploiement :  

  • Chef de projet : clé de voûte qui coordonne le plan de déploiement à l’échelle de son service (habituellement pour les préfectures : SIDSIC) 

  • Un référent fonctionnel sur les usages, les fonctionnalités et les dotations 

  • Un référent technique sur l’intégration technique des services RRF 

• Mettre en œuvre le processus de préparation au déploiement :  

  • Participer aux réunions de pilotage 

  • Fournir toutes les ressources nécessaires à la réalisation des travaux 

  • Collaborer avec les autres services impliqués dans le déploiement 

• Souscrire à l’offre de services : 

  • Procéder à la commande d’une flotte de terminaux et des services  

  • Engager budgétairement son service 

• S’engager à mener les travaux d’intégration technique (salles de commandement) 

Mise à jour le 14/03/2024

L’ACMOSS met à disposition une équipe de déploiement et un responsable de déploiement pour piloter et appuyer le service dans le cadre de la démarche de déploiement. Cet appui se caractérise aussi par la mise à disposition d’un outillage de déploiement :

• Mise à disposition des outils d’aide au déploiement au travers d’un espace documentaire dédié.
• Fourniture du kit de formation.
• Apport d’expertise pour préciser les modalités de mise en œuvre du RRF.
• Appui pour organiser, planifier et suivre les travaux de déploiement.

Mise à jour le 14/03/2024