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Publication au Journal officiel de l’arrêté "MS71" du 28 juin 2024
L’ arrêté du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la continuité des communications radioélectriques de l’article MS 71 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a été publié au journal officiel.